Politique d'utilisation du site
A. Politique générale
Les utilisateurs du site www.tweem.com et des services proposés par son intermédiaire doivent respecter l’ensemble des réglementations espagnoles, européennes et internationales applicables, en particulier celles qui régissent le commerce électronique, la société de l’information, les signatures électroniques, la protection des données personnelles, la protection des consommateurs, la propriété intellectuelle et industrielle, la concurrence déloyale, l’ordre public et les bonnes mœurs.
B. Objet du site
Le site www.tweem.com et les services proposés par son intermédiaire sont conçus pour la fourniture de services d’information, d’opérations commerciales et d’activités destinés aux utilisateurs et utilisateurs potentiels des services de VBOTE INNOVATION S.L., sans préjudice de tout autre objet expressément indiqué sur le site ou dans les conditions particulières de chaque service.
C. Droits des utilisateurs
Les utilisateurs ont le droit d’utiliser le site et les services proposés par son intermédiaire conformément aux conditions générales d’utilisation du site, aux conditions particulières de chaque service et à la réglementation applicable.
Les utilisateurs ont le droit de connaître et d’être informés des objectifs, du contenu, des conditions et des finalités du site et des services proposés par son intermédiaire.
Les utilisateurs ont le droit de demander des informations sur les services proposés via le site et de demander des modifications ou des résiliations des services souscrits.
Les utilisateurs ont droit à la vie privée, à l’accès à leurs données personnelles, à leur rectification, à demander leur suppression, à s’opposer à leur traitement, ainsi qu’à tout autre droit reconnu par la réglementation applicable.
D. Droits de VBOTE
VBOTE se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu, les services et les conditions d’utilisation du site.
VBOTE se réserve le droit d’interrompre ou de cesser temporairement la fourniture des services pour maintenance, mises à jour, réparations ou pour toute autre raison qu’elle juge nécessaire.
VBOTE se réserve le droit de refuser de fournir des services à tout utilisateur ou de résilier la relation contractuelle avec tout utilisateur s’il enfreint les présentes conditions ou la réglementation applicable.
VBOTE se réserve le droit d’engager des actions en justice contre tout utilisateur qui viole les présentes conditions ou la réglementation applicable.
VBOTE se réserve le droit d’utiliser les informations obtenues de l’accès et de l’utilisation du site par les utilisateurs à des fins analytiques et statistiques, en maintenant la confidentialité et l’anonymat de ces informations.
E. Cookies
Le site www.tweem.com utilise des cookies et des dispositifs de stockage et de récupération de données sur les équipements terminaux des utilisateurs. Les informations relatives à l’utilisation des cookies sont détaillées dans la politique relative aux cookies publiée sur le site.
F. Responsabilité limitée
VBOTE ne garantit pas que :
Le site et les services proposés par son intermédiaire seront fournis de manière continue sans interruption.
Le site et les services proposés par son intermédiaire seront exempts d’erreurs ou de code malveillant.
Les défauts ou erreurs du site et des services proposés par son intermédiaire seront corrigés.
Le site et les services proposés par son intermédiaire seront sécurisés ou compatibles avec tous les systèmes et logiciels.
Le contenu, les services et les fonctionnalités du site ne seront pas modifiés.
VBOTE n’est pas responsable :
Des dommages directs ou indirects pouvant survenir aux utilisateurs du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site et les services proposés par son intermédiaire.
Des dommages pouvant survenir du fait d’interruptions de service, d’erreurs de programmation, de virus ou de code malveillant.
Des dommages pouvant survenir du fait de l’utilisation d’informations, de services ou de contenus que l’utilisateur pourrait obtenir via le site.
Des erreurs ou omissions dans le contenu du site.
G. Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés sur le site www.tweem.com, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, audio, logiciels, bases de données et tout autre élément apparaissant sur le site, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Les contenus publiés sur le site www.tweem.com sont destinés à un usage personnel et privé de l’utilisateur dans le cadre des conditions d’utilisation du site. Il n’est pas permis à l’utilisateur de copier, distribuer, publier, transmettre, modifier ou utiliser les contenus à une fin autre que celle prévue dans les présentes conditions, sans autorisation préalable de VBOTE.
H. Hyperliens
Les hyperliens qui peuvent être établis depuis le site www.tweem.com vers des sites externes sont fournis uniquement pour la commodité de l’utilisateur et ne constituent pas une approbation par VBOTE du contenu de ces sites externes.
VBOTE n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à la fonctionnalité, à la légalité ou à l’exactitude des sites externes accessibles via les hyperliens publiés sur le site.
I. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs du site www.tweem.com est régi par la politique de confidentialité publiée sur le site ainsi que par le RGPD et la réglementation espagnole applicable en matière de protection des données.
Les utilisateurs qui fournissent des informations personnelles à VBOTE sont responsables de s’assurer que ces informations sont exactes, complètes et à jour.
VBOTE n’est pas responsable du traitement des données personnelles effectué par des tiers hors du contrôle de VBOTE.
J. Durée des conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation resteront en vigueur tant que le site www.tweem.com restera publié sur Internet et que l’utilisateur continuera d’y accéder et de l’utiliser.
VBOTE peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication sur le site.
L’utilisation continue du site par l’utilisateur après la publication de modifications des présentes conditions constitue une acceptation des conditions modifiées.
K. Intégralité des conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation, conjointement avec la politique de confidentialité, la politique relative aux cookies et toute autre condition particulière pouvant être publiée sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre VBOTE et les utilisateurs concernant l’utilisation du site et des services proposés par son intermédiaire, et remplacent tout accord ou entente antérieur entre les parties.
L. Clause de nullité
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera dissociée et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur, VBOTE adoptant immédiatement les mesures nécessaires pour remplacer la disposition nulle par une autre disposition valable poursuivant le même objectif.
M. Législation applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la législation espagnole, en particulier par les lois de la Communauté autonome de Valence, et par la législation européenne relative au commerce électronique, à la société de l’information, à la protection des données personnelles et à la protection des consommateurs.
N. Juridiction
Toute action en justice découlant de l’utilisation du site www.tweem.com et des services proposés par son intermédiaire, ou s’y rapportant, ainsi que tout litige entre les utilisateurs et VBOTE INNOVATION S.L., relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Valence, Espagne, VBOTE et les utilisateurs renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre selon le droit applicable.